Conditions générales de vente
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente en langue française des entreprises du groupe uberall, classées selon l'entreprise concernée. Ce site est divisé en deux sections à cet effet. La section A contient les conditions générales de vente (GTC) des entreprises du groupe uberall et la section B contient les Conditions Spécifiques au Produit (CSP), qui s'appliquent en outre à nos Produits SaaS respectifs.
A. Généralités
Les conditions générales de vente applicables sont régies par la partie contractante respective du groupe uberall, sauf convention contraire expresse.
Conditions de uberall France
Conditions Générales (GC) de uberall France
Dernière mise à jour : 17 mai 2024
Conditions de Analytiques SweetIQ Inc.
(en anglais: SweetIQ Analytics inc.)
Conditions Générales (GC) de Analytiques SweetIQ Inc.
Dernière mise à jour : 24 juin 2024
B. Termes spécifiques au produit (PST)
Les conditions spécifiques aux produits (PST) applicables dépendent des produits SaaS et/ou des services professionnels inclus dans la commande respective, sauf accord contraire explicite.